3ème étage : Conditions générales

L’association 3ème Etage a pour activité principale des prestations de services destinées aux étudiants. Plus précisément elle a pour objectif de les aider dans la recherche de logement. A cet effet elle leur propose un service d’aide à la recherche de logements par la diffusion d’annonces provenant de particuliers, d’agences immobilières ou de résidences étudiantes privées, un service d’aider à la recherche et à la revente de meubles d’occasion, un service d’aide à la recherche de colocataires, un service d’informations liées au logement et à la vie étudiante.

Les Services de 3ème Etage:
Leurs fonctions est de mettre en relation des étudiants avec des propriétaires de logements, de colocations ou encore de meubles d’occasion. 3ème Etage n’est pas une agence immobilière : elle ne s’occupe donc pas de la remise des clés, de l’état des lieux, de l’établissement des contrats de location et, de manière générale, n’intervient pas dans les transactions entre étudiant et propriétaire que ce soit au niveau administratif ou financier. 3ème Etage assure uniquement et gratuitement la mise en relation entre étudiants et propriétaires. 3ème Etage assure la diffusion d’un choix d’annonces de locations de logements (chambre, studio, F1, F2, F3, indépendant ou non, colocation etc...), de vente de meubles ou de recherches de colocataires émanant de propriétaires particuliers, d’agences immobilières ou de résidences étudiantes privées. Les logements peuvent être certifiés conformes à l’annonce postée et donc recevoir le label 3ème Étage afin de faciliter la recherche des étudiants. Rappelons toutefois que la sous-location d’un logement implique l’accord explicite et écrit de son propriétaire. Pour pouvoir accéder aux coordonnées des annonceurs diffusées par 3ème Étage, les utilisateurs devront obligatoirement être inscrit sur le site de 3ème Etage. 3ème Étage ne saura être tenu pour responsable du contenu des échanges effectués suite aux contacts établis entre les membres et utilisateurs du site 3ème Étage. 3ème Etage se réserve le droit de « radier » tout membre avec un comportement qu’elle jugerait incompatible avec son activité.

Les utilisateurs du site :
Les étudiants ou les propriétaires ou attestent de leur qualité de particuliers, d’agence immobilière ou de résidence étudiante privée. Ils garantissent l’exactitude de leur identité et des descriptifs fournis, faute de quoi 3ème Étage se réserve le droit de ne plus diffuser leurs annonces. Les propriétaires s’engagent aussi à tenir à jour le calendrier des disponibilités des logements proposés sur le site Internet de 3ème Étage. 3ème Étage ne pourra être tenu pour responsable de l’absence de mise à jour des annonces diffusées sur son site si les délais ne sont pas respectés ou si les modifications par les propriétaires eux-mêmes ne sont pas faites. 3ème Étage ne pourra être tenue pour responsable du contenu des annonces pour lesquelles seule la responsabilité des propriétaire est engagée.

Comptes personnels :
Chaque étudiant inscrit à 3ème Étage et chaque propriétaire abonné possèdent un compte personnel auquel ils peuvent accéder par un mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de la garde de son mot de passe, il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à sa protection. 3ème Étage ne pourra être tenu responsable de son utilisation frauduleuse.

Maintenance et techniques :
Le site 3ème Étage est accessible 7j/7 et 24h/24 sous réserve des périodes de maintenance et de cas de force majeure. 3ème Étage est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté. 3ème Étage se réserve le droit de modifier à son gré, les termes de ces conditions générales que chacun est invité à relire régulièrement.

Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments de ce site ainsi que le site lui-même sont soumis aux législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le site et les éléments du site sont la propriété de 3ème Étage. Il est strictement interdit de le reproduire sous sa forme actuelle ou sous une autre, de récupérer son contenu totalement ou partiellement sans l’autorisation expresse de 3ème Étage . Ils ne peuvent modifier ou récupérer le contenu, les codes ou la base de données sans l’autorisation expresse et préalable 3ème Étage.

Loi informatique et libertés (loi N°78-17 du 6 janvier 1978) :
Les étudiants, annonceurs, propriétaires, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant qui figurent dans les fichiers de 3ème Étage. Pour l’exercer il suffit de contacter 3ème Etage au 39 Rue Colson 59800 LILLE.